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Acte additionnel

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Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif masculin Histoire politique
Nom donné à une série d'articles par lesquels Napoléon, dans les cent-jours, voulut compléter la constitution de l'Empire. Il les présenta le 22 avril 1815 à l'acceptation des Français.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 62.




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