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Dictionnaire >> DroitDictionnaire M. Bescherelle
Celui que l'on observe généralement, et qu'on appelle ainsi par opposition
aux
dispositions qui l'abrogent en certains cas, et que par ce motif on nomme
exceptionnelles.
M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1039.