Dictionnaire M. Bescherelle
Actes divers, sénatus-consultes, décrets, etc., qui organisèrent
l'Empire français, selon les
dispositions de la Constitution de l'an XII.
Actes additionnels aux Constitutions de l'Empire :
Acte politique que Napoléon promulgua au camp de mai, en 1815, et par lequel il créa une
Chambre des pairs héréditaires, et une
Chambre de députés élus suivant deux degrés d'élection.
M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.