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Dictionnaire M. Bescherelle

Adjectif des deux genres
Qui se fait en justice, qui est dans les formes de la justice.
Sentence, procédure, acte juridique. Inteneter une action juridique. Formes juridiques.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 304.




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