Constitution de l'an VIII / Constitution consulaire
© France-Spiritualités™
Dictionnaire M. Bescherelle
Constitution qui établit, le 24 décembre 1799, trois conseils, un
corps législatif et un tribunat. M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.
© 2000-2024 LB
Tous droits réservés - Reproduction intégrale ou partielle interdite