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Droit civil

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Dictionnaire M. Bescherelle

Ensemble des lois destinées à régler les matières civiles, par opposition aux autres branches de la législation générale, telles que le droit criminel, etc. Tout ce qui touche aux personnes, c'est-à-dire à la jouissance des droits civils et à la privation de ces droits, aux actes de l'état-civil, au domicile, au mariage, au divorce, à la séparation de corps, à la paternité, à la filiation, à la tutelle, aux servitudes, aux donations, testaments, contrats ou obligations de toutes espèces, hypothèques, etc., forme la base du droit civil. Les matières civiles sont très nombreuses dans la législation des peuples policés, car elles prétendent à tous les intérêts privés de l'homme.
Le droit civil embrasse toutes les lois qu'un peuple s'est données, il est propre au peuple pour lequel il est fait ; il se rapporte à la nature et au principe du gouvernement qui est établi ou qu'on veut établir. (Rogron)  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. .




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