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Droit criminel

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Dictionnaire M. Bescherelle

Ensemble des lois qui définissent les infractions contre la paix et la sécurité du pays et des habitants, en règlent la poursuite et en fixent les peines. Le droit criminel s'occupe surtout de la sûreté des personnes et de la protection matérielle des choses, à la différence du droit civil, qui a plus spécialement pour objet l'état des personnes et la propriété des choses.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1039.


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