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Quinquenelle

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Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif masculin [Du latin quinquennium] Droit coutumier
Délai de cinq ans que le débiteur malheureux et de bonne foi pouvait obtenir du prince, pour solder ses créanciers, afin d'éviter la cession de biens.

Quinquenelle :
Lettres qui accordaient ce délai.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 1058.




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