Vous êtes ici : Dictionnaire fs | Droit | Q | Quinquenelle

Quinquenelle

© France-Spiritualités™



Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif masculin [Du latin quinquennium] Droit coutumier
Délai de cinq ans que le débiteur malheureux et de bonne foi pouvait obtenir du prince, pour solder ses créanciers, afin d'éviter la cession de biens.

Quinquenelle :
Lettres qui accordaient ce délai.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 1058.




Site et boutique déposés auprès de Copyrightfrance.com - Toute reproduction interdite
© 2000-2024  LB
Tous droits réservés - Reproduction intégrale ou partielle interdite

Taille des
caractères

Interlignes

Cambria


Mot de passe oublié
Créer un compte DICTIONNAIRE
FS