Droit positif
© France-Spiritualités™
Dictionnaire M. Bescherelle
C'est la science de la législation ; il fixe les principes qui doivent régler les rapports des hommes entre eux pour que la société se maintienne, et il détermine des peines pour l'infraction de ces principes. M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1039.
Un lien vers cette page se trouve dans la page suivante :
© 2000-2024 LB
Tous droits réservés - Reproduction intégrale ou partielle interdite