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Droit commun

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Dictionnaire M. Bescherelle

Celui que l'on observe généralement, et qu'on appelle ainsi par opposition aux dispositions qui l'abrogent en certains cas, et que par ce motif on nomme exceptionnelles.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1039.


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