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Droit constitutionnel

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Dictionnaire M. Bescherelle

Collection des lois qui règlent l'organisation intérieure et l'exercice des pouvoirs de la souveraineté dans chaque Etat.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1039.


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