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Fidéicommis

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Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif masculin [Du latin fides, foi, datif fidei, et comissum, commis, confié]
Disposition par laquelle un testateur charge son héritier de rendre à un autre tout ou portion des biens qu'il lui laisse dans des cas et à des époques prévues.
Fidéicommis universel. Fidéicommis particulier.
Le Code civil a aboli les fidéicommis ou substitutions.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1231.




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