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Prélation

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Dictionnaire M. Bescherelle
Substantif féminin
Droit de préférence.

Prélation : Ancienne jurisprudence
Droit qu'avait le seigneur de refuser l'investiture à l'acquéreur d'un fonds noble situé dans sa directe, et de retenir ce fonds pour lui, à charge d'en payer le prix à l'acquéreur.

Prélation :
Droit qu'avait le roi, en plusieurs endroits du royaume, de retirer une terre seigneuriale en remboursant l'acquéreur, pourvu qu'il n'eût pas fait foi et hommage.

Prélation :
En fait de bail emphytéotique, droit qu'avait le bailleur d'être préféré à tous les autres dans les améliorations que le premier voulait aliéner. M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 968.

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