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Comminatoire

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Dictionnaire M. Bescherelle

Adjectif des deux genres [Du latin comminatorius, fait de comminari, menacer] Jurisprudence
Qui contient quelque menace en cas de contravention.
Disposition comminatoire. Clause comminatoire. Jugement comminatoire. Sentence comminatoire. Peines comminatoires.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 703.




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