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Moratoire

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Dictionnaire M. Bescherelle

Adjectif des deux genres [Du latin mora, retard] Didactique
Qui accorde un délai.

Lettres moratoires : Ancienne jurisprudence
Lettres d'Etat accordant un délai.

Intérêts moratoires : Jurisprudence
Intérêts qui courent par l'effet d'une demande en justice : ils sont dus à raison du retard apporté au paiement d'une créance exigible.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 565.




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