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Patent / Patente

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Dictionnaire M. Bescherelle

Adjectif [Du latin patens, ouvert]
Evident, manifeste.
Vérité patente. Cela est patent.

Acquit-patent : Chancellerie et finance
Se disait d'un brevet du roi, scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d'argent, et servant d'acquit et de décharge à celui qui devait en faire le payement.

Lettres patentes : Chancellerie
Nom qu'on donnait autrefois à toutes les lettres du roi en parchemin, scellées du grand sceau, et par lesquelles le roi accordait une faveur ou une grâce.
Lettres patentes enregistrées au parlement.

Lettres patentes : Chancellerie
Se dit encore aujourd'hui de certains actes de l'autorité royale.
Obtenir des lettres patentes.

Patent :
Se disait pour Ouvert.

Pour exalter sa maison libérale,
Qui à chacun est ouverte et patente.

(Marot)

Termes patents :
On disait aussi des termes patents, pour des Termes clairs, connus.

Patente : Substantif féminin
Se dit des lettres, des commissions, des diplômes accordés, ou par le roi, ou par des corps, des universités, etc.
Se faire délivrer une patente. Obtenir une patente. Patente de docteur. Montrer, produire sa patente, ses patentes. Exercer d'après sa patente, sans patente. Avoir patente pour quelque chose. Avoir patente en poche.
Il a vieilli en ce sens.

Patente :
Se dit particulièrement d'une contribution annuelle et proportionnelle imposée sur ceux qui font un commerce, ou qui exercent une industrie sujette à ce droit. Après la suppression des maîtrises et des jurandes, une loi du 17 mars 1791 institua les patentes, qui, supprimées ensuite en 1793, furent ensuite recréées en l'an III, et le droit s'en perçut par douzième, comme les autres contributions. Elles consistent eu un droit fixe et en un droit proportionnel, l'un réglé par un tarif, l'autre formé du dixième du loyer du commerçant et suivant la nature de son commerce.
Patente d'épicier, de tailleur, de banquier, de libraire. L'impôt de la patente, des patentes.

Patente :
Quittance de cette contribution.
Prendre, payer une patente. Les patentes ne sont que pour un an.

Patente : Marine
Se dit aussi des passeports et certificats de santé qui se délivrent dans les ports de mer aux vaisseaux qui partent, pour constater, au lieu de leur destination, l'état sanitaire du point de départ. C'est d'après les termes de cette pièce que l'on motive la libre admission d'un navire, ou son obligation d'entrer en quarantaine.

Patente nette : Marine
Celle qui atteste que le vaisseau est parti d'un pays non infecté.

Patente brute : Marine
Celle qui atteste le contraire.

Patente du Languedoc : Ancienne jurisprudence
Droit que le fermier des cinq grosses fermes levait, en Languedoc, sur les marchandises qui sortaient, par terre ou par eau, du Languedoc.

Patente nationale :
Nom qu'on donnait, dans la constitution de 1791, aux brevets d'invention.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 807.


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