Constitution et règlement judiciaire de la Grande Loge Symbolique de France

DÉCRET

Au nom de l'Assemblée des Députés à la Grande Loge Symbolique de France.

      La Commission exécutive promulgue le décret dont la teneur suit :

      Vu les demandes de révision à la présente Constitution, formées par plusieurs Députés ;

      Vu le vote définitif émis par l'Assemblée des Députés dans sa séance du 12 février 1894 ;

      ARTICLE PREMIER - La Constitution de la Grande Loge Symbolique de France, révisée par l'Assemblée des Députés, est exécutoire à partir de ce Jour, dans ses termes nouveaux.

      ARTICLE 2 - Le Règlement judiciaire, promulgué par Décret du 10 novembre 1884 et annexé à la Constitution, est également exécutoire conformément aux modifications votées le 12 février 1894.

      Fait à l'Orient de Paris, le 14 février 1894.



La Commission exécutive :
MAMELLE         LANDRY         FRIQUET
     DEBOUZY       LEFEBVRE    ROSENWALD


Pour ampliation conforme,
Le Secrétaire général de la G:. L:. S:. de Fr:.
GEORGES FONTAINE

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