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Constitution et règlement judiciaire de la Grande Loge Symbolique de France
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DE LA GRANDE LOGE SYMBOLIQUE
La souveraineté maçonnique réside dans l'universalité des Maçons actifs de la Confédération. Cette souveraineté est absolue et inaliénable.
La Maçonnerie symbolique est organisée d'après ce principe : Le Maçon libre dans la Loge libre. Chaque Loge est en possession de son autonomie en se conformant à la Constitution.
Les intérêts collectifs des Loges confédérées sont administrés par une autorité centrale portant le titre de Grande Loge Symbolique de France.
La Grande Loge Symbolique de France se compose des Députés nommés annuellement par les Loges à raison de un Député pour chaque Atelier comprenant 50 Membres ou moins de 50 Membres, deux Députés pour les Ateliers comprenant de 51 à 100 Membres, et au-delà de 100 Membres, à raison de un Député en plus pour chaque fraction de 100 Membres. Les Loges de Province, des colonies ou de l'étranger pourront, quand elles le jugeront utile, déléguer un de leurs Membres auprès de la Grande Loge Symbolique. Ces Délégués auront voix consultative seulement.
Les Députés doivent être, pour les Loges de l'Orient de Paris, choisis parmi leurs Membres actifs ; les Orients de la province ou de l'étranger pourront nommer, comme leurs représentants, les Maçons qu'il leur conviendra de choisir, à condition qu'ils soient Membres actifs d'un Atel:. de la Confédération, revêtus du grade de Maître depuis plus d'une année, et ayant vingt-cinq ans révolus. Un Député ne peut représenter qu'un Atel:.
Le siège de la Grande Loge Symbolique de France est à Paris. Une Commission exécutive composée de six Membres, élus et renouvelés comme il est indiqué ci-après, représente pour les affaires administratives la Confédération près les autorités civiles et les puissances maçonniques étrangères. Elle propose à la Grande Loge Symbolique les nominations des représentants près les puissances maçonniques étrangères. La Commission exécutive promulgue les décrets et les décisions de la Grande Loge Symbolique. Toutefois, lorsque l'urgence aura été déclarée sur une proposition, la Commission exécutive pourra, à la séance suivante, demander, si elle le croit utile, une seconde délibération.
La Commission exécutive administre les affaires de la Confédération, conformément aux décisions de la Grande Loge Symbolique, et lui rend compte de ses actes. Elle rédige le projet de budget et le soumet à la Grande Loge Symbolique. Les Membres de la Commission exécutive ne peuvent occuper aucun des offices de la Grande Loge Symbolique. La fonction de Membre de la Commission exécutive pourra être donnée à des Maçons non Députés. Les Membres de la Commission exécutive sortant de fonctions ne pourront en faire partie de nouveau avant une année d'intervalle.
La Grande Loge Symbolique de France connaît de tout ce qui intéresse les Atel:. de la Correspondance. La Grande Loge Symbolique statue sur toutes demandes en constitutions, mises en sommeil et déclarations de réveil des Ateliers, validité des élections, règlements particuliers, en un mot, sur tout ce qui a rapport aux actes d'administration. Elle vote les propositions de modifications à la Constitution et aux Règlements, ainsi que le budget des recettes et des dépenses prévues. Elle fixe son ordre du jour, la date de ses séances et nomme son Bureau. Elle nomme les Membres de la Commission exécutive pour trois ans, mais renouvelables par tiers chaque année. Cette élection a lieu au scrutin secret.
En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs Membres de la Commission exécutive pendant l'exercice maçonnique, la Grande Loge Symbolique pourvoira au remplacement pour la période restant à courir. Dans le cas où la Commission exécutive n'appliquerait pas une ou plusieurs décisions votées par la Grande Loge Symbolique, celle-ci pourra, après une mise en demeure non suivie d'effet, déclarer les Membres de ladite Commission déchus de leur mandat et leur nommer des successeurs.
Les élections des Députés à la Grande Loge Symbolique ont lieu dans chaque Atelier tous les ans au mois de novembre.
A la première séance qui suivra l'élection des Députés, la Grande Loge Symbolique procédera à la vérification des pouvoirs et à l'élection de ses Officiers. Les Membres de la Commission exécutive seront nommés à la même séance. Dans cette séance, les Membres sortants rendront compte de l'exercice de leur mandat et feront connaître les travaux de l'année écoulée.
Les séances de la Grande Loge Symbolique sont publiques pour les Maçons de tous grades et de tous rites, mais ils ne peuvent prendre part aux délibérations. Toutefois, cette assemblée, au cours d'une séance, pourra, pour un objet spécial et suivant décision de la majorité de ses Membres, se constituer exceptionnellement en tenue de Comité.
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