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Constitution et règlement judiciaire de la Grande Loge Symbolique de France
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DES ATELIERS
Article 29
Pour obtenir l'autorisation de former un Atel:. symbolique, il faut une réunion de sept Maçons au moins possédant le grade de Maître, pourvus du quitus de leurs LL:.
Toute demande de constitution de Loge est soumise à la Grande Loge Symbolique par l'intermédiaire de la Commission exécutive. Cette demande, après enquête par une Commission spéciale, est examinée à la Grande Loge Symbolique. La Commission exécutive prend, de concert avec le nouvel Atel:., les mesures d'ordre pour son installation.
Les Loges déjà constituées qui voudront faire partie de la Confédération en feront la demande à la Grande Loge Symbolique.
Elles n'auront besoin ni d'investiture, ni d'installation nouvelle. Leurs Membres devront seulement présenter leurs titres et papiers maç:. au Secrétariat général de la Grande Loge Symbolique, afin de les y faire viser et timbrer du sceau de la Confédération.
Les Loges confédérées devront établir chacune leur Règlement particulier qui sera soumis à la Grande Loge Symbolique de France, laquelle examinera s'il est conforme à la présente Constitution.
Les Ateliers peuvent publier leurs travaux ; ils ont droit de distribuer sans autorisation préalable toute brochure, circulaire ou planche, à condition toutefois que ces documents aient rapport à des questions maçonniques.
Ils devront en transmettre trois exemplaires pour les archives de la Grande Loge Symbolique.
Les Ateliers peuvent s'affilier entre eux. Ils ont le droit de correspondre directement, de s'entendre pour organiser des tenues blanches, banquets, conférences, fêtes autorisées par l'administration civile. Ils peuvent se réunir et délibérer collectivement sur des questions intéressant la Maçonnerie.
Toute Loge en retard de ses redevances à la Grande Loge Symbolique sera prévenue à la fin de chaque trimestre qu'elle doit se mettre à jour avec le trésor.
Après trois avertissements restés sans résultats, la Loge ne pourra plus être représentée au sein de la Grande Loge Symbolique.
Les Loges sont dirigées par des Officiers élus conformément aux règles ordinaires du suffrage universel direct.
Leurs fonctions durent un an et ne peuvent durer plus de trois années consécutives.
Ces Officiers sont désignés et leurs attributions définies aux articles suivants :
Le Vén:. est le chef élu de la Loge. Il représente officiellement l'Atel:. en toutes circonstances. Il préside les travaux dans toutes les tenues ; il signe tous les actes émanant de l'Atel:. et toutes les pièces administratives.
Pour être éligible aux fonctions de Vén:., sauf pour les LL:. ayant moins de trois années d'existence, il faut être Maître depuis trois ans au moins, être Membre actif de l'Atel:. depuis plus d'un an, avoir déjà été Off:. ou Député de la Loge, et compter vingt-cinq ans d'âge.
Les Surveillants sont chargés de l'ordre et de la direction de leurs col:. ; c'est à eux que chaque F:. doit s'adresser pour avoir la parole.
Ils transmettent les annonces du Vén:. et peuvent retire la parole aux FF:. qui la prendraient sans l'avoir obtenue. Ils ne peuvent être repris en L:. que par le Vén:.
Ils signent toutes les pièces officielles et remplacent le Vén:. absent ou empêché.
Ils sont responsables de l'instruction des nouveaux initiés.
L'Orateur est l'organe de la loi ; il est chargé de maintenir le respect dû aux Règl:. généraux de la Confédération et au Règl:. particulier de l'Atel:..
Il porte la parole dans les cérémonies officielles au nom de la L:. ; il prononce l'oraison funèbre des FF:. décédés.
Il donne ses conclusions, mais sans les motiver, sur les affaires en discussion ; ce sont ces conclusions qui sont mises aux voix.
Nul n'a le droit de prendre la parole après que l'Orateur a fait connaître ses conclusions.
L'Orateur doit obtenir immédiatement la parole quand il la demande dans l'intérêt de la loi. Il signe les documents officiels.
Le Secrétaire convoque les FF:. aux jours déterminés par la Loge pour les Tenues régulières. Il signe "par mandement de la Loge" toutes les pl:. de l'Atel:.
Il dresse et rédige tous les procès-verbaux et les transcrit sur le registre d'architecture. Il réclame au Secrétaire général de la Grande Loge Symbolique tous les diplômes et actes. Il rédige par délégation du Vén:. la correspondance de la Loge.
Le Trésorier est dépositaire et gardien des métaux ; il perçoit les cotisations fixées par l'Atel:.. Il ne peut régler que les dépenses autorisées par la Loge.
Ses comptes sont vérifiés au moins une fois chaque année.
Les deux Experts sont chargés de tuiler les visiteurs. Ils répondent ainsi de la sûreté des travaux.
Ils ont pour mission spéciale la vérification et le dépouillement des scrutins.
Le premier Expert préside l'Atel:. en l'absence du Vén:. et des deux Surveillants.
Les deux Maîtres des Cérémonies sont chargés de faire les honneurs, au nom de l'Atel:., aux visiteurs et aux députations.
Le Garde des Sceaux et des Archives est le dépositaire des sceaux, timbres et autres objets, ainsi que des pièces ou documents de l'Atel:. Cette fonction peut être confiée au F:. Secrét:. dans l'intérêt de la prompte expédition des affaires et du bon fonctionnement de l'administration de l'Atel:..
Les archives ou autres documents ne peuvent être communiqués, avec l'autorisation du Vén:., qu'aux FF:. de l'Atel:. qui en donnent récépissé.
L'Hospitalier est chargé de tous les actes de bienfaisance que fait la Loge. Il peut accorder, en cas d'urgence, directement des secours aux FF:. malheureux ; il est chargé de transmettre les sommes votées par la Loge.
A chaque Tenue, il emporte le produit du tronc de bienfaisance ; il tient état de ses recettes et dépenses ; ses comptes sont vérifiés au moins une fois chaque année.
Le Couvreur est chargé d'ouvrir la porte du Temple sur l'ordre du deuxième Surv:.
Il ne doit laisser pénétrer dans le local qu'après avoir reçu le mot de semestre.
Les Loges pourront également, si elles le jugent utile, nommer : un Architecte, Maître des Banquets, chargé de l'organisation des fêtes et des banquets ;
Un Porte-Etendard, etc., etc.
Tous les Officiers doivent être revêtus du grade de Maître ; ils peuvent être aidés par des adjoints.
Les adjoints pourront être pris parmi les Apprentis et les Compagnons.
Les Loges ont toute latitude pour combiner les attributions des divers Officiers, en vue de faciliter le fonctionnement administratif et d'assurer la prompte expédition des affaires.
Le service des Loges doit être fait par des FF:. servants pris parmi les Maçons réguliers.
Chaque Loge fixe le nombre, le traitement et les attributions de ses servants.
Le Vénérable sortant procède, à la Tenue qui suit les élections, à l'installation des nouveaux Officiers.
Les élections devront avoir lieu dans le mois de novembre.
Notification du résultat de ces élections sera faite immédiatement au Secrétariat général de la Grande Loge Symbolique.
La Loge nomme un ou plusieurs Députés suivant le nombre de ses membres, conformément à l'Art. 4.
Tout Député doit avoir plus de vingt-cinq ans d'âge et plus d'une année de Maîtrise. Cette fonction ne constituant pas un office réel au sein de l'Atel:., le Député peut être réélu indéfiniment.
Lorsqu'un Député aura manqué sans excuse reconnue valable à trois séances consécutives de la Grande Loge Symbolique, la Loge qu'il représente en sera informée par les soins du Secrétariat général, et pourra, si elle le juge convenable, procéder à son remplacement.
Les Ateliers fixeront, dans leur Règlement particulier, la composition de leurs diverses Commissions permanentes pour l'année :
- Commission d'administration ;
- Commission de bienfaisance ;
- Et autres s'il y a lieu.
Les travaux maçonniques en Tenues solennelles seront ouverts et fermés conformément aux usages maç:.
Pour la collation des grades, les délais entre chacun des trois premiers degrés sont fixés ainsi qu'il suit :
- De la proposition à la réception : Trois mois.
- De la réception au Compagnonnage : Cinq mois.
- Du 2e grade au 3e grade : Sept mois.
Toutefois, en cas d'urgence, des dispenses abrégeant les délais pourront être accordées. Les droits dûs pour cet objet seront à la charge des Ateliers auxquels appartiendront les FF:. qui auront besoin de dispenses.
Les demandes en augmentation de grade devront être contresignées par deux Maîtres ; elles ne seront admises qu'après délibération de l'Atel:. travaillant au grade du postulant.
Les augmentations de salaire ne devront être accordées qu'après constatation des connaissances maçonniques acquises par le candidat.
Les Loges pourront admettre à l'affiliation des Maçons ayant quitté un autre Atelier, à condition qu'ils fussent Membres réguliers au moment de leur départ et qu'ils n'aient pas été exclus par jugement.
Les Loges pourront rayer de leur tableau des Maçons en retard pour le paiement des cotisations.
Toutefois, cette radiation ne fait que suspendre l'usage des droits maç:., le F:. radié pour ce motif peut demander sa réintégration à l'Atel:. auquel il appartenait ou son affiliation à une autre Loge, à condition de solder à son Atel:. les sommes dues par lui au jour de sa radiation.
Les Loges pourront rayer de leur tableau des Maçons en retard pour le paiement des cotisations.
Toutefois, cette radiation ne fait que suspendre l'usage des droits maç:. ; le F:. radié pour ce motif peut demander sa réintégration à l'Atel:., auquel il appartenait ou son affiliation à une autre Loge, à condition de solder à sont Atel:. les sommes dues par lui au jour de sa radiation.
Chaque Loge règlera elle-même les délais et la procédure qu'elle entend suivre en ce qui concerne :
- Les radiations pour défaut de paiement ;
- Les congés ;
- Les démissions ;
- Les affiliations ;
- Les adoptions et protectorats ;
- Les obsèques.
Lorsqu'une Loge commettra des actes pouvant léser les intérêts collectifs des Loges confédérées ou étant contraires aux principes fondamentaux de la Maçonnerie et aux dispositions de la présente Constitution, la Commission exécutive pourra déférer cet Atelier à la Grande Loge Symbolique de France.
La Grande Loge Symbolique de France pourra prononcer la suspension provisoire de l'Atel:., mais cette suspension ne pourra excéder cinq mois.
Cette décision ne sera valable que si elle a été prise par les deux tiers des membres présents et seulement après avoir entendu les Délégués de la Loge en leurs moyens de défense.
L'exclusion définitive de la confédération pourra être prononcée contre un Atelier par la Grande Loge Symbolique, après trois délibérations prises à un mois d'intervalle et à la majorité des deux tiers des membres présents.
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