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Constitution de 1791

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Dictionnaire M. Bescherelle

Loi fondamentale décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et acceptée par Louis XVI le 13 septembre 1791. Cet acte établissait une seule Chambre, et ne donnait au roi qu'un véto suspensif.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.


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