Vous êtes ici : Mythologie, histoire & géographie | HISTOIRE | Dictionnaire historique | C | Constitution de 1791

Constitution de 1791

© France-Spiritualités™



Dictionnaire M. Bescherelle

Loi fondamentale décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et acceptée par Louis XVI le 13 septembre 1791. Cet acte établissait une seule Chambre, et ne donnait au roi qu'un véto suspensif.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.


Un lien vers cette page se trouve dans les pages suivantes :



Site et boutique déposés auprès de Copyrightfrance.com - Toute reproduction interdite
© 2000-2024  LB
Tous droits réservés - Reproduction intégrale ou partielle interdite

Taille des
caractères

Interlignes

Cambria


Mot de passe oublié
Créer un compte MYTHOLOGIE GÉOGRAPHIE HISTOIRE