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Constitutions de l'Empire

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Dictionnaire M. Bescherelle

Actes divers, sénatus-consultes, décrets, etc., qui organisèrent l'Empire français, selon les dispositions de la Constitution de l'an XII.

Actes additionnels aux Constitutions de l'Empire :
Acte politique que Napoléon promulgua au camp de mai, en 1815, et par lequel il créa une Chambre des pairs héréditaires, et une Chambre de députés élus suivant deux degrés d'élection.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.




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