Dictionnaire M. Bescherelle
Loi fondamentale décrétée par l'Assemblée nationale
constituante, et acceptée par Louis XVI le 13 septembre 1791. Cet acte
établissait une seule
Chambre, et ne donnait au roi qu'un véto suspensif.
M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.