Vous êtes ici : Mythologie, histoire & géographie | HISTOIRE | Dictionnaire historique | Assemblée constituante

Assemblée constituante

© France-Spiritualités™



Dictionnaire M. Bescherelle

Nom que reçurent les Etats-généraux, formés en assemblée nationale, lorsqu'ils décrétèrent la constitution de 1791. On lui doit l'abolition de tous les privilèges, droits et exemptions, des titres de noblesse, des dîmes, etc. ; la division de la France en départements, l'institution du jury, la suppression des parlements, la consécration de la liberté des cultes et de la presse, la fixation des limites et des attributions des pouvoirs dans l'Etat, l'organisation de l'instruction publique et de l'armée, l'affranchissement de l'industrie, l'uniformité des poids et mesures, l'égale répartition de l'impôt, la création des brevets d'invention, et l'organisation de la garde nationale de Paris et de toute la France. Elle se retira le 30 septembre 1791, pour faire place à l'Assemblée législative.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 753.




Site et boutique déposés auprès de Copyrightfrance.com - Toute reproduction interdite
© 2000-2019  LB
Tous droits réservés - Reproduction intégrale ou partielle interdite

Taille des
caractères

Interlignes

Cambria


Mot de passe oublié
Créer un compte MYTHOLOGIE GÉOGRAPHIE HISTOIRE