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Concordat

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Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif masculin [Du latin cum, avec, et chorda, corde, par métaphore prise des instruments ]
Droit canon
Accord fait entre le pape et un souverain concernant les affaires religieuses de l'Etat que ce souverain gouverne.
Faire un concordat. Passer un concordat. Un concordat homologué en parlement.

Concordat germanique :
Traité passé en 1448, entre le pape Nicolas V, l'empereur Frédéric le Pacifique et les princes d'Allemagne ; il avait pour objet la nomination aux bénéfices de l'empire germanique.

Concordat de Léon X :
Traité passé à Bologne en 1516, entre le pape Léon X et François Ier. Le roi de France, pour se concilier la cour de Rome. consentit à abolir la pragmatique sanction, et à y substituer un nouveau règlement.

Concordat de 1801 :
Convention du 15 juillet 1601, entre le gouvernement français et le Saint-Siège, pour le rétablissement du culte catholique en France. Elle mit fin à l'anarchie qui régnait depuis la révolution dans l'Eglise, et rétablit dans ce pays l'autorité pontificale, tout en réservant au chef de l'Etat la nomination de tous les fonctionnaires ecclésiastiques.

Concordat de 1817 :
Concordat conclu par Louis XVIII avec le pape Pie VII, par lequel le concordat de 1516, si funeste aux libertés de l'Eglise gallicane, rentrait partiellement en vigueur. Le concordat de 1801, avec les articles organiques de 1802 qui s'y rattachaient, était annulé par la dotation de 42 nouveaux archevêchés avec leurs chapitres et séminaires. Le ministère ne put faire accepter ce concordat par les Chambres.

Concordat :
Conventions qui réglaient les difficultés et les droits respectifs des évêques et des abbés, etc.

Concordat :
On dit quelquefois absolument le Concordat, pour, le traité fait entre Léon X et François Ier.

Concordat : Législation militaire
Sorte de traité par lequel, dans le siècle dernier, les officiers au service de France assuraient une prime à celui qui, pourvu d'un grade supérieur, voulait quitter le service. Les concordats furent prohibés à l'époque où l'on s'occupa de réprimer la vénalité des emplois.

Concordat : Commerce
Arrangement qu'un débiteur hors d'état de remplir ses obligations fait avec la masse de ses créanciers, et qui a pour objet de modifier l'état du failli en lui permettant de reprendre le cours de ses affaires. Tout traité par lequel les créanciers, abandonnant leurs droits antérieurs, consentent novation avec le failli, constitue un concordat. Malgré le concordat, le failli ne doit pas exciter les autres droits dont les faillis sont privés, jusqu'à ce qu'il ait été complètement réhabilité.
Consentir, s'opposer à un concordat. L'homologation d'un concordat.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 721.




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