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Indult

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Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif masculin [Du latin indultum, concession, privilège]
Droit accordé par le pape, soit à une personne, soit à une communauté, soit à un corps, de présenter, nommer à certaines charges et bénéfices, ou de faire une chose, de l'obtenir contre les dispositions ordinaires.

Indult de compact : Droit canon
Privilège qui a été accordé aux cardinaux par la bulle de compact, et qui leur permet de posséder des bénéfices réguliers ou séculiers, etc.

Indult du roi :
Droit qu'avait le roi de nommer aux bénéfices en pays d'obédience. On disait aussi indult des cardinaux.

Indult de messieurs du Parlement :
Droit qu'avaient les membres du Parlement de requérir sur un évêché ou une abbaye le premier privilège vacant.

Ampliation d'indult :
Agrandissement du droit accordé par le pape Clément IX en 1668, et qui permettait à ceux qui l'avaient obtenu de refuser un bénéfice au-dessous de 600 livres de revenu.

Indult :
Indult signifie encore le droit que le roi d'Espagne lève sur l'argent et les marchandises qui arrivent d'Amérique.  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume II (G-Z) (1856), p. 228.




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