Dictionnaire M. Bescherelle
Substantif féminin [Dérivé de annus, année]
Droit perçu autrefois par les supérieurs ecclésiastiques à l'occasion de la
collation d'un bénéfice. On ne voit guère de vestige avant le VIIIème ou le IXème siècle ; cette redevance
reçut le nom d'
annate vers le
XIIème siècle, parce qu'alors elle fut fixée proportionnellement aux produits annuels du bénéfice,
ou bien parce qu'elle représentait le revenu de ce bénéfice pendant une année.
Jusqu'au
XXIème siècle, l'
annate ne fut payée au pape que par les
évêques qu'il sacrait lui-même ; mais, à partir de cette époque, appliquée successivement à tous les bénéfices consistoriaux, elle tendit à devenir une prérogative exclusive du
saint-siège. (J.-J.)
Les
annates et toutes perceptions analogues ayant été abolies par l'
assemblée constituante, se résument maintenant pour la cour de Rome à une modique somme qu'on lui paie pour l'expédition des
bulles des ecclésiastiques nommés aux
archevêchés et
évêchés. (J.-J.)
M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 179.