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Annate

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Dictionnaire M. Bescherelle

Substantif féminin [Dérivé de annus, année]
Droit perçu autrefois par les supérieurs ecclésiastiques à l'occasion de la collation d'un bénéfice. On ne voit guère de vestige avant le VIIIème ou le IXème siècle ; cette redevance reçut le nom d'annate vers le XIIème siècle, parce qu'alors elle fut fixée proportionnellement aux produits annuels du bénéfice, ou bien parce qu'elle représentait le revenu de ce bénéfice pendant une année.
Jusqu'au XXIème siècle, l'annate ne fut payée au pape que par les évêques qu'il sacrait lui-même ; mais, à partir de cette époque, appliquée successivement à tous les bénéfices consistoriaux, elle tendit à devenir une prérogative exclusive du saint-siège. (J.-J.)
Les annates et toutes perceptions analogues ayant été abolies par l'assemblée constituante, se résument maintenant pour la cour de Rome à une modique somme qu'on lui paie pour l'expédition des bulles des ecclésiastiques nommés aux archevêchés et évêchés. (J.-J.)  M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 179.




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